CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Informations générales
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site boutique-haguenau.fr/.
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton <Valider>, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions générales de vente d’utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 15/03/2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques . Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.
Les prix visibles des ventes « Exclu’ web » ne sont valables que pour des achats en ligne sur le site boutique-haguenau.fr/ et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les hypermarchés Boutique-haguenau ou Record ou sur le site boutique-haguenaudrive.fr. Réciproquement, les prix dans les hypermarchés boutique-haguenau ne sont pas valables pour les achats « Exclu’ web » exclusifs internet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.
Commandes
Le client passe sa commande en ligne à partir du site Web. Il doit pour cela suivre les étapes suivantes :
- Consultation d’une fiche produit mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué, les principales caractéristiques du produit, les éventuels avantages fidélité ainsi que le tarif des différents modes de livraison proposés pour ce produit et détaillés ci-après.
- Au clic sur le bouton < J’achète maintenant >, redirection vers un écran récapitulant l’achat, intitulé « Choix du mode de livraison », qui mentionne pour le produit commandé la dénomination du produit, la marque, les modes de retrait ou de livraison proposés, la quantité, les frais de livraison ou de retrait en magasin ou en point relais. Vous y trouverez également les éventuels frais de péremption si les achats ne sont pas retirés. Cet écran permet également de modifier les quantités du produit et présente les moyens de paiement acceptés.
- Clic sur le bouton <Je passe à l’étape suivante>.
- Identification du client (mail / mot de passe)
- le client n’a pas encore de compte Internet boutique-haguenau, création d’un compte.
- le client a choisi la livraison à domicile, un
écran lui permet de créer une adresse de livraison ou de choisir l’une des
adresses de livraison qu’il a déjà créée.
Si le client crée une nouvelle adresse de livraison, il remplit le formulaire et clique sur le bouton <Je valide cette adresse> pour poursuivre sa commande.
Si le client a déjà créé une ou plusieurs adresses de livraison, il sélectionne son adresse de livraison pour la présente commande en cliquant sur le bouton <Je choisis cette adresse>. - Redirection vers un
écran intitulé « Récapitulatif commande », qui indique le détail du panier (produit(s),
prix unitaire, quantité, montant, frais de livraison et total à régler).
Le client doit accepter les CGV par une case à cocher pour pouvoir continuer et cliquer sur un bouton < Je choisis mon mode de paiement >.
Le client choisit ensuite son mode de paiement. Il sélectionne le paiement par carte bancaire, par carte de crédit , Mastercard, et clique sur le bouton <Je valide et je paye>. - Redirection vers un écran de paiement sécurisé (chez notre prestataire).
- Le client règle via
Internet.
Si le client a choisi le paiement par carte bancaire, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme) et clique sur <Valider>.
Si le client a choisi la livraison à domicile ou un point de retrait :
l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande qui rappelle notamment l’adresse de livraison ou du point de retrait.
Les informations relatives à une commande, et notamment le récapitulatif de commande, apparaissent également dans le compte du client sur le site.
Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait ou de la livraison de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.
Les produits présentés sur le site sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le vendeur en informerait le client avant la mise à disposition de sa commande. Le vendeur pourrait alors proposer au client le remboursement, dans les trente jours du paiement, des sommes déjà versées ou le remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seraient, dans ce dernier cas, à la charge du vendeur.
Le client ne bénéficiera pas d’avantages fidélité (boutique-haguenau .FR, points fidélité, etc.) du fait des produits qui seraient indisponibles.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, de carte boutique-haguenau ou de toute autre carte de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. L’acheteur de produits alcooliques devra certifier, à l’aide d’une case à cocher, qu’il a l’âge légal requis avant la conclusion de la vente.
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Notamment, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Modalités de paiement – Prix
Le client règle en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le prix de ses achats.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la
passation de la commande.
Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise
des produits au client.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute
commande passée durant la période de la promotion.
Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes mais des acomptes.
Pour les commandes livrées, en cas d’absence du client lors du créneau de livraison prévu, des frais de re-livraison pourront éventuellement être facturés au client, ainsi que des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables dans la limite du montant total de la commande (tous frais inclus).
Livraison
Selon le produit, le client peut choisir un mode de livraison.
Dans le cas d’une livraison à domicile, les produits seront livrés à l’adresse
de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Il
appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la
validation de la commande (Adresse, code postal, numéro de téléphone…). En cas
d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de la non livraison de la commande.
En cas d’absence, le livreur émettra un avis de passage. Notre prestataire
proposera au client par email un second et dernier rendez-vous de re-livraison.
Le client disposera d’un délai de 24 HEURES ouvré pour récupérer sa commande ou
planifier un nouveau rendez-vous qui sera facturée aux clients, passé ce délai,
la commande sera renvoyée au vendeur.
Au moment de la livraison des produits, le client doit s’assurer de la conformité de sa commande.
La livraison des produits est assurée uniquement dans un rayons 35KM (hors Corse et îles françaises). Le vendeur n’assure pas la livraison dans les boîtes postales, les bases militaires, sur les îles non reliées au continent, ni aux Dom-Tom.
La livraison s’effectuera selon les conditions de nos prestataires, disponibles sur la fiche produit, qui peuvent varier en fonction du type de produit.
Le délai de livraison est propre à chaque mode de livraison proposé et est variable selon les produits commandés. Il est indiqué sur la fiche produit.
La livraison s’effectue en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur n’est exécuté (étage, palier, etc…).
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer. De même, le livreur peut refuser de livrer le client s’il estime que les conditions de sécurité relatives à la livraison de marchandise ne sont pas entièrement satisfaites.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivé.
L’article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets
transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte
partielle si dans les 1 heure ( non compris les jours fériés, qui suivent celui
de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte
extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il
appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la
défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages
constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa
commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans
les conditions indiquées aux présentes conditions générales de vente.
Réception des produits
Le client s’assure de l’absence d’altération visible des produits et de la conformité de ceux-ci à sa commande (nature des produits, etc.). A l’issue de la remise, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.
Tous les produits sont livrés non montés.
Le montage de certains produits peut être soumis à déclaration ou autorisation préalable, il appartient au client de se renseigner.
Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en
garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de 24H à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions du coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du
bien durant les 24 HEURES suivant la
délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars
2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
Dans l’hypothèse où le consommateur met en œuvre la garantie des vices cachés,
il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Rétractation
Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait du bien, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l’exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :
– les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours
et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui
ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la
santé ;
– les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils
ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à
ces publications ;
– les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution
a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès
à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.
Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Pour l’exercice du droit de rétractation, le client informe Boutique-haguenau.FR de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Il pourra l’adresser au service « » par courrier électronique à l’adresse suivante : client@boutique-haguenau.fr dans les 24heures suivant le retrait.
Il appartient au client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.
Le client retourne les biens accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations dans son emballage d’origine au plus tard dans 24 heures suivant la communication de sa décision de se rétracter au lieu précisé par le service boutique-haguenau.FR.
Les frais ou les coûts de renvoi du bien restent à la charge du client.
Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci du fait des produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation seront annulés.
Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.
Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d’un bon d’achat ou d’un montant en euro crédité sur sa carte.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Responsabilité, force majeure
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de Boutique-haguenau ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, quand elle agit en tant que mandataire de la prestation. Dans un tel cas, le client exercera alors directement son recours contre le mandant.
Droit applicable
Les Conditions
Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit
français.
Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des Conditions
Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être
interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les
dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l’absence de revendication de l’application par la
société Boutique-haguenau.FR de l’une quelconque des dispositions des
Conditions Générales de Vente ou de l’un quelconque de ses droits ne saurait en
aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Boutique-haguenau.FR
à une telle disposition ou un tel droit.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a
dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de
consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout
autre conseil de son choix.
L’acheteur pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante
de la part de la société Boutique-haguenau.FR, s’adresser au service de
médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution à l’adresse
suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.
Pour plus d’informations, l’acheteur peut se rendre sur le site du médiateur de
la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr.
L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en
ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Boutique-haguenau ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc. La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Boutique-haguenau.FR, ou de ses partenaires lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale.
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Données personnelles
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